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Termes & Conditions

Avertissement légal

Les informations contenues dans le présent document n’ont pas valeur de conseil juridique. Les obligations légales varient selon les États et les législations applicables. Comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation, il vous appartient de vous assurer que vos services sont autorisés et conformes à la loi. Pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel.

Présentation du Site et des Services

  1. Exploitant : Le site Upwise Learning (ci‑après le « Site ») et les services associés, notamment les programmes de formation et les agents numériques (collectivement les « Services »), ainsi que toute offre ou vente de produits dématérialisés (les « Produits »), sont proposés par Upwise, auto‑entrepreneur établi en Suisse. Upwise est une entreprise en ligne et n’a pas d’adresse physique ouverte au public. Pour toute correspondance, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante : contact@upwise-learning.com.

  2. Champ d’application : Les présentes conditions commerciales (les « Conditions ») régissent votre accès au Site, l’utilisation des Services et l’achat de nos Produits. En accédant à nos Services ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni acquérir de Produits.

  3. Capacité juridique : Vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays) et disposer du pouvoir légal nécessaire pour conclure un contrat. Si vous êtes mineur, l’utilisation des Services et l’achat de Produits nécessitent le consentement de votre représentant légal.

  4. Langue : Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

Description des Produits et des Services

  1. Produits numériques : Upwise propose des formations en ligne (guides, cours, contenus éducatifs) et des agents numériques destinés à automatiser certaines tâches. Ces Produits sont des contenus numériques, généralement fournis sous la forme de fichiers PDF contenant des liens de téléchargement. Aucun support physique n’est envoyé.

  2. Information précontractuelle : La description fournie pour chaque formation ou agent numérique présente les caractéristiques essentielles du Produit (sujet, durée, fonctionnalités, etc.). Les photographies, icônes ou illustrations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à lire attentivement les instructions et notes d’utilisation associées à chaque Produit.

  3. Utilisation des Produits : L’accès aux Produits est réservé à un usage personnel et non commercial. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer ou partager nos formations ou agents numériques, y compris les liens de téléchargement. Toute diffusion non autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate de votre licence et d’éventuelles poursuites.

Commande et Paiement

  1. Processus de commande : Pour acheter un Produit, sélectionnez‑le dans votre panier puis suivez la procédure de paiement en ligne. Avant de valider la commande, un récapitulatif vous permet de vérifier le contenu du panier, les prix, la taxe (TVA le cas échéant) et l’éventuel mode de paiement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme et acceptez les présentes Conditions.

  2. Prix : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) et/ou en euros (EUR), taxes comprises. Upwise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

  3. Modes de paiement : Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Wix Payments (cartes de crédit, TWINT, PayPal ou autres moyens proposés). Vos données de paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur (par exemple PCI DSS). Vous pouvez enregistrer un moyen de paiement pour faciliter vos achats futurs.

  4. Facturation : Une facture électronique est émise automatiquement et envoyée par courriel après confirmation du paiement. Cette facture fait office de preuve d’achat. Conservez‑la pour toute réclamation ou démarche fiscale.

Livraison des Produits

  1. Livraison numérique : Les Produits étant des contenus numériques, aucun envoi postal n’est effectué. Après validation du paiement, vous recevez immédiatement un message contenant le lien de téléchargement ou le fichier PDF avec les informations d’accès. En fonction de la configuration de votre messagerie, vérifiez vos dossiers de courriers indésirables.

  2. Accès immédiat : L’exécution du contrat et la mise à disposition du contenu débutent dès la confirmation de votre paiement. Vous reconnaissez que le téléchargement ou l’accès au Produit débute immédiatement après votre achat.

  3. Absence de frais d’expédition : Aucun frais de livraison ne s’applique, sauf mention contraire pour des options de service particulières. Les éventuels frais relatifs à la connexion Internet ou au stockage local sont à votre charge.

Absence de droit de rétractation et de remboursement

  1. Législation suisse : La Suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance. Les consommateurs suisses ne bénéficient pas d’un délai légal pour revenir sur leur achat.

  2. Législation française et contenu numérique : En France, le droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe aux contrats à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel si leur exécution débute avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation. En utilisant nos Services, vous demandez l’exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

  3. Pas de remboursement : Compte tenu de la nature numérique des Produits, aucun remboursement ne sera accordé une fois que l’accès au contenu a été délivré, sauf cas exceptionnels ou dispositions légales impératives contraires. Vous êtes invité à nous contacter avant d’effectuer un achat si vous avez des questions sur le contenu.

Garantie et responsabilité

  1. Garantie légale de conformité et vices cachés : Nos Produits sont soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil suisse et/ou français. Pour les consommateurs français, la garantie légale de conformité des biens et contenus numériques s’applique (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation). Si un Produit présente un défaut qui le rend impropre à l’usage attendu, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

  2. Exclusion de garanties commerciales : Sauf mention contraire dans les présentes ou disposition légale impérative, Upwise exclut toute garantie expresse ou implicite, y compris la garantie d’adéquation à un usage particulier. Les formations et agents numériques sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Upwise ne garantit pas que les résultats obtenus à travers nos formations ou agents répondront à vos attentes ni que le service fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

  3. Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, Upwise ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect ou consécutif, tel que perte de revenus, de données, d’usage ou de bénéfice. La responsabilité totale d’Upwise est limitée au montant que vous avez payé pour le Produit à l’origine du dommage.

Propriété intellectuelle

  1. Contenu protégé : Les formations, supports pédagogiques et agents numériques fournis par Upwise, ainsi que l’ensemble des textes, images, logos et marques figurant sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions contraires, Upwise conserve l’intégralité de ces droits.

  2. Licence d’utilisation : Lorsque vous achetez une formation ou un agent numérique, Upwise vous concède une licence non exclusive, non transférable et personnelle d’utilisation du contenu, pour vos propres besoins et pour une durée illimitée. Il est strictement interdit de copier, partager, transmettre ou céder à un tiers, gratuitement ou contre paiement, les Produits achetés.

Compte utilisateur

  1. Création de compte : Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte. Dans ce cas, vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

  2. Résiliation et suspension : Upwise se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ci‑dessus.

Modification des Conditions et des Services

  1. Évolution des Services : Upwise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Services, ou de proposer de nouvelles fonctionnalités. Nous vous informerons à l’avance de toute modification substantielle affectant vos droits ou obligations, dans la mesure du possible.

  2. Mises à jour des Conditions : Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version la plus récente des Conditions sera disponible sur notre Site. En continuant d’utiliser les Services après la mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services.

Liens vers des sites tiers

​Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques. L’existence de liens externes ne constitue pas une approbation de ces sites.

Droit applicable et résolution des litiges

  1. Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon le droit suisse. Toutefois, si vous êtes un consommateur domicilié dans un État de l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays, notamment le droit français pour les consommateurs résidant en France. En cas de conflit entre les droits, la norme la plus protectrice du consommateur prévaudra.

  2. Médiation et litiges : Avant d’engager une action en justice, nous vous invitons à contacter Upwise pour tenter une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence si vous êtes un consommateur, ou le tribunal de Lausanne pour les professionnels.

Divers

  1. Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Upwise concernant l’utilisation du Site, des Services et l’achat des Produits, et remplacent tout accord antérieur.

  2. Indépendance des clauses : Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

  3. Preuve : Les enregistrements informatiques conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuve des communications et transactions effectuées entre nous, conformément à l’article 1368 du Code civil français.

  4. Contact : Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@upwise-learning.com.

  5. Protection des données : Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité (section RGPD) publiée séparément.

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